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Les conditions suivantes constituent l'accord entre Skovgaard Europe et vous. Elles définissent formellement nos relations. Elles :
- s'appliquent sauf si nous avons convenu à appliquer d'autres conditions ou des variations en écrit,
- expliquent nos obligations mutuelles de l'un envers l'autre.

"Service" signifie l'un des services proposés sur skovgaard-europe.com.
"Services" signifie tous les services proposés sur skovgaard-europe.com.
"Produit" signifie l'un des produits présentés à vendre sur skovgaard-europe.com sauf sur "Le Bazar".
"Produits" signifie tous les produits présentés à vendre sur skovgaard-europe.com sauf sur "Le Bazar".
"Nous", "Notre", "Nos" ou "l'Entreprise" signifie Skovgaard Europe.
"Vous", "Votre", "Vos" signifie un client de Skovgaard Europe.

L'ACCEPTATION D'UNE COMMISSION OU LA VENTE D'UN PRODUIT

Nous pouvons refuser d'accepter une commission proposée par Vous si Nous ne disposons pas de la capacité pour exécuter la commission, si Nous ne disposons pas des qualifications exigées ou si Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales. Nous pouvons refuser de vendre des Produits si nos stocks sont insuffisants, dans quel cas Nous accepterons des commandes pour des livraisons futures.

TAUX ET PRIX

Les taux et prix sont publiés sur skovgaard-europe.com. Nous Nous réservons le droit de changer les taux et prix à tout moment sans préavis. Tout changement prendra effet au moment de publication, sauf autrement indiqué. Avant que Nous accepterons une commission de Vous, Nous pouvons Vous demander de signer un devis pour confirmer que Vous acceptez Nos prix et Conditions Générales. Si Nous avons donné un devis avec un prix au taux fixe pour un Service ou Produit, cela ne sera pas affecté par un change général des taux et prix. Si nous avons donné un devis avec un taux ou prix périodique pour un Service, comme par exemple un taux à l'heure ou par mois, un change général prendra effet pour des Services futurs après que Vous aurez été donné un préavis d'un mois ou plus, pendant lequel Vous pouvez annuler les Services sans préavis.

PAIEMENT

Paiement est dû sur réception de facture, sauf pour le transport de personnes pour lequel des conditions particulières s'appliquent. Si Nous percevons Votre paiement plus de 20 jours après Votre réception de facture, une pénalité de retard de 15% par an est automatiquement due. Nous Nous réservons également le droit de Vous facturer des frais de 10 € plus TVA pour chaque relance que Nous Vous envoyons pour vous rappeler un paiement en retard avec un maximum d'une relance par deux semaines. Nous pouvons Vous demander de payer tout ou une partie du montant de facture d'avance. Si Vous payez par virement, Vous devez payer tous les frais de virement, et Nous Nous réservons le droit de Vous facturer tous frais de virement débité notre compte. Si Vous Nous payez par chèque et des frais sont débités Notre compte pour encaisser Votre chèque, Nous Nous réservons le droit de Vous facturer ces frais.

MODIFICATION DE CET ACCORD

Nous Nous réservons le droit de modifier tout ou une partie de cet accord à tout moment et sans préavis. Les modifications prendra effet au moment de publication sur skovgaard-europe.com. Des commissions déjà acceptées avant une telle modification ne seront pas affectées. Des Services pour lesquels Vous payez périodiquement, comme par exemple à l'heure ou par mois, seront affectés par des modifications futures de cet accord, cas dans lequel Nous Vous donnerons un préavis que ne peut pas être inférieur à un mois et pendant lequel Vous pouvez annuler les Services sans préavis.

CONFIDENTIALITÉ

Nous ne divulguerons aux tiers aucune partie des informations ou document que Vous Nous auriez fait parvenir au cours d'une commission, sauf dans un tel cas où Nous serions légalement obligés de le faire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne serons responsables d'aucun erreur, délai, dégât directe ou indirecte causé directement ou indirectement par mouvement social, grève, émeutes, blocus, intempéries, conditions routières inhabituelles, terrorisme, vandalisme, crime, guerre, acte de gouvernement, force majeure, catastrophe naturelle, ou toute autre cause hors Notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables pour la perte, les dégâts, la destruction ou vol de Vos bagages et d'autres effets personnels, sauf si la cause de la perte, les dégâts ou la destruction est un accident de circulation dont Nous sommes légalement responsables. Nous ne sommes pas non plus responsable pour tout perte, dégât, destruction, blessure ou décès ou toute autre conséquence direct ou indirect des accidents de la circulation dont un tiers est tenu responsable.

JURIDICTION

La présent accord doit est soumis aux et interprété en conformité avec les lois de la République française et Vous Vous soumettez à la juridiction des tribunaux français.

Conditions particulières pour la Relocation

TEMPS COMPTABILISÉ

Si Nous Vous avons donné un devis qui est basé sur un tarif horaire, Nous Nous réservons le droit de compter tout le temps que Nous passons pour Vous avec les affaires que Vous Nous avez demandés de faire, y compris le temps passé avec des communications téléphoniques avec Vous ou n'importe quelle autre personne avec laquelle Nous devons communiquer pour effectuer Votre commande. Nous ne compterons pas le temps passé à élaborer les devis ou pour expliquer nos Services avant que Vous passez Votre commande ou le temps nécessaire pour la facturation ou pour d'autre administration interne.

PRODUITS ET SERVICES DES TIERS; COMMISSION

A côté de Notre Service Relocation, Nous pourrions Vous proposer des produits ou services que Nous pensons sont adaptés à Votre situation. Si Nous le faisons, Nous essayerons de choisir les produits disponibles sur le marché qui Vous donne la meilleure balance de qualité, fiabilité, prix et pertinence. Toutefois, dû à la complexité de certains produits ou services ou le grand choix disponible, Nous ne pourront pas garantir qu'un meilleur choix ne pourra pas être trouvé. Si Vous concluez un contrat ou achat des tels produits ou services, Vous serez au courant que Nous ne sommes pas partie à un tel contrat et que Nous ne sommes pas responsables pour ces produits ou la performance de ces services. Si le fournisseur des tels produits ou services Nous paye une commission, Nous Vous informerons de l'existence des telles commissions en avance. Nous ne laisserons pas une commission être le facteur qui décide notre choix de produit ou de service. Si Nous recevons une commission pour une vente, Nous n'allons pas Vous facturer pour le temps passé à compléter cette vente et les formalités nécessaires. Si Vous Nous demandez de rechercher le marché des produits ou des services, Nous allons Vous facturez pour le temps passé.

REMBOURSEMENTS ET RÉCLAMATIONS

Ces conditions générales de vente n'affectent pas vos droits réglementés. Nous Vous garantissons que si Vous n'êtes pas satisfait avec n'importe quelle partie de Nos Services Relocation, Nous n'allons pas Vous facturer pour la partie dont Vous n'êtes pas content, sous condition que Vous Nous informez de votre mécontentement au plus tôt possible; que Vous Nous communiquez la raison de votre mécontentement; que Vous répondez à toutes Nos questions concernant Votre mécontentement dans un délai bref; et que les causes de Votre mécontentement sont directement en relation avec la performance de Notre Service.

Conditions particulières pour le Transport de personnes

SANTÉ ET SÉCURITÉ

TOUS LES PASSAGERS doivent porter leur ceinture de sécurité pendant le voyage, n'importe leur âge. Un passager qui n'est pas attaché est un danger non seulement à lui-même mais aussi aux autres passagers et le conducteur.

Il est STRICTEMENT INTERDIT de fumer dans le véhicule.

Les passagers doivent suivre les consignes de sécurité du conducteur, par exemple concernant le placement des bagages pour que cela ne constitue pas un danger.

Le conducteur est autorisé à refuser le transport ou le terminer immédiatement si un ou plusieurs passagers ne respectent pas ces consignes de sécurité et santé après avoir été demandé de le faire. Dans un tel cas, aucun remboursement pourra avoir lieu.

OPTIONS DE RÉSERVATION, PAIEMENT, TRANSFERT, CHANGEMENT, ANNULATION ET NON PRÉSENTATION

Toute réservation est Ferme ou Flexible.

Limites de paiement : Quand une limite ou date de paiement est mentionnée, elle est définie comme suit :
Espèces : lorsque l'argent est reçu.
Chèque : lorsque le chèque est reçu.
Crédit au compte bancaire : le lendemain du crédit à Notre compte.
En ligne ou carte bancaire : le jour où Vous payez.

Paiement, options de réservation et remboursements :

Toutes les options de paiement possibles figurent dans la liste sur la page Comment payer. 
Aucune autre forme de paiement n'est acceptée, sauf en cas d'accord préalable et explicit de Notre part. Veuillez noter en particulier que :
1. La seule devise acceptée en espèces est l'euro (EUR).
2. Nous n'acceptons les cheques que
- en euro (EUR) tiré sur une banque française ou Luxembourgeoise,
- en livre sterling (GBP) tiré sur une banque au Royaume-Uni
- ou en couronnes danoises (DKK) tiré sur une banque danoise.
3. Le paiement par carte bancaire n'est possible que sur l'Internet ; non pas dans le véhicule.
4. La seule forme de paiement acceptée lors de l'arrivée est l'espèce ou le chèque dans les devises mentionnées ci-dessus.
5. Si Vous deviez Vous trouver capable de payer qu'en devises étrangères et si Nous devions exceptionnellement accepter ces devises, le taux d'échange appliqué serait le dernier taux connu et publié par la Banque centrale européenne sur www.ecb.int plus des frais de 25% pour couvrir les variations du taux, des frais et commissions de change et l'acte pratique de faire changer les devises.

Lorsqu'un remboursement est calculé, la référence est la date et l'heure du départ planifié concerné. Si plusieurs départs sont concernés, chacun est calculé séparément. 
E-mail : le moment d'annulation est défini comme l'heure d'envoi de l'e-mail, ajustée à Notre fuseau d'horaires le cas échéant. 
Téléphone : le moment d'annulation est défini comme l'heure de réception de Votre appel ou l'heure de Votre message enregistré. 
Fax : le moment d'annulation est défini comme l'heure indiquée sur le fax, ajustée à Notre fuseau d'horaires le cas échéant. 
Courrier (déconseillé) : le moment d'annulation est défini comme l'heure de réception du courrier. 
Nous confirmerons Votre annulation par e-mail dès que possible. Ça Vous incombe de vérifier que Vous recevez Notre confirmation. La durée entre le moment de départ planifié et le moment d'annulation est calculée avec une précision d'une heure.

Pour une réservation Flexible, un supplément de 10%, arrondi à l'euro le plus proche, doit être payé à côté du prix donné sur le devis. Ce supplément en soi n'est pas remboursable même en cas d'un remboursement de la réservation même.

Pour une réservation Ferme, l'échéance suivante s'applique : 

Transfert : Toute réservation, Ferme ou Flexible, peut être transférée vers un autre client si les caractéristiques du voyage ne changent pas. Nous pourrions, à notre discrétion, permettre plus de passagers si aucune augmentation n'est due aux sous-traitants et le nombre de véhicules ne change pas. Vous devez nous informer sans délai si Vous transférez une réservation et Vous devez Nous fournir le nom, e-mail, adresse et les numéros de téléphone du nouveau client. Le nouveau client et Vous devez vérifier que Nous Vous confirmions le transfert, car le nouveau client risque d'être refusé au transport si Nous ne sommes pas au courant du transfert. Nous déclinons toute responsabilité si Vous ne Vous conformez pas à ces conditions.

Non présentation : Si Vous ne Vous présentez pas à l'endroit demandé et à l'heure demandée, Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour Vous contacter et localiser. Si vous vous rendez compte que Votre arrivée ou départ sera retardé plus de 30 minutes, Vous devez Nous en informer dès que possible, n'importe si Vous Vous en rendez compte avant ou pendant le voyage. Si dans un délai de 60 minutes après l'heure demandée Vous ne Vous avez pas présenté et Vous ne Nous avez pas contacté pour des nouveaux arrangements, il y aura lieu d'une non présentation, et Nous rentrerons à Notre base, l'effet étant une annulation. Si Vous avez plus de 30 minutes de retard, Nous Nous réservons le droit de facturer le temps d'attente aux tarifs publiés. En cas de retards des avions ou trains, Nous allons toutefois mettre en œuvre tout l'effort raisonnablement possible pour assurer Votre transport sans frais supplémentaires.

Changement : Le seul moyen de changer une réservation Ferme est de l'annuler et d'en faire une nouvelle. Si Votre réservation est Flexible, Vous pouvez librement changer toutes les caractéristiques de la réservation jusqu'au moment où Nous quittons Notre base. Si la nouvelle réservation est plus chère, Vous payez simplement la différence. Si la nouvelle réservation est moins chère, Nous Vous remboursons la différence. Tous changements sont soumis aux conditions de disponibilité de véhicules et chauffeurs. Dépendant de la disponibilité, les tarifs appliqués pour le calcul de l'itinéraire changée peuvent être différents des tarifs de la réservation d'origine.

Annulation : Veuillez Nous en informer dès que possible. Les remboursements sont indiqués dans les tableaux ci-dessus.

Nous : Nous ne pouvons annuler ou changer la réservation, sauf en cas de force majeure, des conditions dangereuses de conduite, des accidents sur la route, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles  ou d'autres évènement hors notre contrôle. Dans un tel cas, toute avance vous sera remboursée, y compris les frais de réservation Flexible le cas échéant. Nous ne serons responsables de Vous indemniser pour aucuns dommages directs ou indirects subis dans des tels cas. Avant que nous annulons dans des tels cas, Nous devons faire tout de qui est raisonnablement possible pour Vous trouver des véhicules alternatifs pour assurer le transport. Etant donné la nature du transport et les causes nombreuses possibles des retards et perturbations, Nous ne serons responsables d'aucunes conséquences directes ou indirectes d'une arrivée en retard sauf en cas de négligence de Notre part.

DÉGÂTS ET SALISSURES

Toute consommation de nourriture ou boissons dans le véhicule est soumis à l'accord du chauffeur. Même si approuvée, toute salissure sera votre entière responsabilité.

Vous serez tenu responsable pour tous dégâts ou salissure du véhicule au-dessus d'une utilisation normale si cela a été occasionné par l'un des passagers. Le coût réel de réparation et nettoyage, location d'un véhicule pareil pendant la réparation, et des frais de 50 € plus TVA pour salissure ou 100 € plus TVA pour des dégâts doivent Nous être payés par Vous dans un délai de 7 jours de réception de facture.

Conditions particulières pour la Traduction

STANDARDS PROFESSIONNELS

Vous pouvez attendre que la traduction est conforme aux normes professionnelles. Toutefois, si Vous demandez un Service au bas prix, Vous acceptez alors les limitations de qualité stipulées par la description de ce Service.

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